"Bien que la Commission européenne occupe une place cruciale dans le fonctionnement des institutions communautaires, son rôle est toujours sujet à discussion, ses pouvoirs comme les interventions de ses agents sont l'objet des commentaires les plus nourris. Le nombre de ses productions, directives, règlements, livres blancs ou verts indique qu'elle mène un travail de fond, comme il se doit pour une structure permanente qui ressemble à une vraie bureaucratie. Mais la forme et les champs de compétence de ses services évoluent dans le temps, et notamment lorsque, avec le changement des Commissaires, le Collège et les services renaissent dans une nouvelle dimension"(1). Irène Bellier écrivait ces lignes en 1995 au terme de la Commission présidée par Jacques Delors. Dans la nuit du 15 au 16 mars 1999, les Commissaires européens, avec à leur tête Jacques Santer, démissionnent collectivement. Les personnalités passent, des idées restent, des expressions disparaissent.

Le parcours d'une idée et des mots qui l'expriment, l'étude de ceux qui la portent, sont une manière indirecte d'éclairer le travail de la Commission européenne. Appliquer cette méthode à l'intelligence économique (2), tel est l'objet de cet article. La période choisie va de la première apparition du terme en 1994 jusqu'à la présentation du Cinquième Programme-cadre de Recherche et Développement et le lancement de quelques actions en 1999. Pour analyser son itinéraire au sein des textes officiels, une double perspective est adoptée. Dans un premier temps, nous tenterons de répondre aux questions suivantes : comment cette expression si controversée a franchi la frontière française ?; à quels débats fut-elle rattachée au sein de la Commission européenne ?; en quoi s'est-elle heurtée au multilinguisme qui caractérise cette structure. Dans un second temps, nous analyserons comment la Commission aborde le problème de la veille et de la diffusion de l'information, quels sont les traits caractéristiques de ses politiques publiques en matière d'information, et surtout quel fut l'impact réel des débats sur l'intelligence économique dans l'élaboration de ces politiques. Cette double vision permet de travailler à partir d'une perspective nationale, puis d'une perspective européenne, pour, en fait, réfléchir sur l'influence de l'une sur l'autre.

Dans cette jeune histoire de l'intelligence économique, les années 1994-1996 sont des années charnières aussi bien en France qu'à Bruxelles, ce n'est pas un hasard.

Le terme apparaît dans deux textes officiels de la Commission en 1994 et en 1995 dans le cadre des discussions sur l'amélioration de la compétitivité et de l'innovation en Europe. Comment l’expression intelligence économique est-elle venue s’inscrire dans ces documents officiels?

France, Paris, janvier 1994.

En France, l'intelligence économique possède sa Bible: le rapport du groupe présidé par Henri Martre "Intelligence économique et stratégie des entreprises"(3), où des comparaisons internationales, la pratique des acteurs français et un ensemble de propositions sont développés. Dans ce travail, dès l'introduction, l'intelligence économique est définie comme "l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation, de l'information utile aux acteurs économiques […]. La notion d'intelligence économique implique le dépassement des actions partielles désignées par les vocables de documentation, de veille, de protection du patrimoine concurrentiel, d'influence. […]Ce dépassement résulte de l'intention stratégique et tactique qui doit présider au pilotage des actions partielles et au succès des actions concernées, ainsi que de l'interaction entre tous les niveaux de l'activité, auxquels s'exerce la fonction d'intelligence économique: depuis la base en passant par des niveaux intermédiaires jusqu'aux niveaux nationaux, transnationaux ou internationaux"(4).

L'intelligence économique serait donc une source de concertation entre l'Etat, les entreprises et les collectivités territoriales. Selon le rapport, "les collectivités territoriales et les administrations jouent un rôle essentiel dans l'optimisation des flux d'information. Au Japon, en Allemagne, et aujourd'hui dans plusieurs pays d'Asie, la circulation opérationnelle de l'information entre les entreprises et les collectivités territoriales et les administrations représentent, sur le plan offensif comme sur le plan défensif, un facteur-clé de compétitivité vis-à-vis de la concurrence étrangère"(5). En Fance, le débat est lancé.

Bruxelles, septembre 1994, discussions sur la compétitivité et l'innovation.

Au sein de la Commission européenne, l'intelligence économique est raccrochée au débat plus général sur la compétitivité et la nécessité de développer, au niveau communautaire, une véritable politique d'innovation. Ainsi, quelques mois après la sortie du rapport Martre, le terme apparaît dans l’une des Communications de la Commission intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne"(6). Cette dernière fait suite à la parution de différents textes et communications (7) sur la compétitivité depuis 1990.

La Communication de septembre 1994 insiste sur les nouveaux défis auxquels sont confrontées les entreprises européennes: concurrence internationale exacerbée, accélération de la diffusion des NTIC(8) et redéfinition des marchés. D'autre part, le texte met en exergue leurs handicaps: présence insuffisante sur les marchés en forte croissance, progression moins rapide de la productivité face aux Etats-Unis et au Japon, effort de recherche globalement trop faible. Désormais, la compétitivité globale de l'industrie européenne repose sur les avantages compétitifs immatériels, comme le savoir et les ressources humaines, la qualité des produits, la mise en valeur de l'expérience scientifique et technologique et la capacité à exploiter efficacement, sous toutes ses formes, l'information. Surtout, la Communication propose de "tirer partie des atouts de l'Union européenne dans l'exploitation du nouveau concept d'intelligence économique, qui constituerait l'un des aspects majeurs de la société de l'information".

Suite à cette Communication, Philippe Clerc, un des promoteurs de l'intelligence économique en France, souligne que l'appropriation de la notion au niveau européen lui semble très logique: "A peine les enjeux de l’intelligence économique sont-ils posés en France que déjà leur pertinence s’impose pour les institutions de l’Union européenne et que se révèle nécessaire l’engagement d’une réflexion sur les outils et la finalité de la démarche. On a cité l'exemple des réseaux planétaires d'alliances nippo-américains dans le domaine des hautes technologies et de l'information. Au risque de dépendance stratégique ainsi créée pour elle, l'Union européenne doit répondre par l'affirmation d'une forte identité culturelle. Seule une démarche d'intelligence économique concertée permettra un rééquilibrage maîtrisé des rapports de forces au sein de ces réseaux mondiaux"(9).

Bruxelles, 1995, Cabinet du commissaire européen Edith Cresson.

Ce dernier se montre très à l'écoute des réflexions parisiennes et pour cause... Premier ministre, Edith Cresson, a été à l’origine de l’impulsion donnée en France à l'intelligence économique et qui aboutit à la rédaction du rapport Martre, mais aussi à la création de l’ADIT(10). Au cours d’une interview pour le magazine Veille, Edith Cresson, alors Commissaire européen(11), souligne son vif intérêt pour ce sujet "Dès ma prise de fonction à la Commission, j’ai cependant insisté pour que ce secteur fasse l’objet d’une attention toute particulière et donne lieu à des actions explicites et structurées"(12).

Cette ligne politique allait-elle se retrouver dans les programmes d'actions et propositions élaborées par les directions générales ? A la fin du premier semestre 1995, un projet(13) de mise en place d'un "système d'intelligence économique" au niveau européen voit le jour au sein de la Direction général XII-Science recherche et développement. La première page met clairement en avant que le projet s'inspire du rapport Martre. Il contient un état des lieux succint des "systèmes d'intelligence économique" en Europe avec une comparaison Etats-Unis / Japon, et propose une initiative(14) au niveau communautaire. Cette dernière devait s'appuyer sur trois piliers : le quatrième programme cadre, les fonds structurels, la politique en matière de marché de l'information. Un certain nombre d’objectifs sont identifiés : aider les entreprises à développer des visions communes entre elles et avec les pouvoirs publics ainsi que renforcer leur capacité d'intelligence économique, valoriser les gisements d'information économique, sociale, scientifique et technologique du secteur public dans les Etats membres, améliorer le fonctionnement du marché européen de l'information, veiller au renforcement de l'intelligence économique dans les régions en retard et en déclin. La plupart des actions concrètes proposées relèvent d'une coordination des Instituts européens et des organismes nationaux de veille et de recherche. L'accès à l'information publique et européenne doit être facilitée par la mise en réseau des Centres de commerce extérieur et l'interconnexion des grandes bases de données.

Ces propositions sont très proches de celles faites en France dans un cadre national. Les pistes d'actions de ce projet n'ont pas fait l'objet d'un rapport officiel à part entière. Par contre, nous allons retrouver dans le Livre vert sur l'innovation(15), rédigé entre autres par la DG XII, l’expression "Intelligence économique". Cette communication, adoptée par la Commission le 20 décembre 1995 sur proposition des Commissaires européens Martin Bangemann(16) et Edith Cresson, met l’innovation au coeur des défis à relever.

Le Livre vert part du constat suivant : "le paradoxe est que l'Europe est une excellente base scientifique mais qu'elle arrive moins bien que d'autres à transformer ses compétences en produits nouveaux et en parts de marchés notamment dans les secteurs de haute technologie". La R&D et l'utilisation des NTIC sont montrées comme les éléments clés de l'innovation mais ne sont pas les seuls. Pour les incorporer, l'entreprise doit faire des efforts d'organisation. Ainsi, l'entreprise innovante est définie comme ayant des compétences stratégiques, c'est-à-dire une vision à long terme, une aptitude à identifier voire anticiper les tendances du marché, une volonté et une capacité de collecter, traiter et intégrer l'information technologique et économique, enfin des compétences organisationnelles comme le goût et la maîtrise du risque, la coopération interne et externe.

Un paragraphe (17) est consacré à l'intelligence économique: "l'approche globale de l'innovation a pour corollaire l'intelligence économique en tant qu'outil stratégique d'aide à la décision dans un contexte de mondialisation des échanges et d'émergence de la société de l'information. L'intelligence économique est définie comme l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation de l'information utile aux acteurs économiques. Elle inclut aussi la protection de l'information considérée comme sensible pour l'entreprise". Cette définition est tirée du rapport Martre.

Pour la Commission, le constat est clair: l'offre croissante de données grâce au développement des NTIC ne se traduit pas forcément en une vision supérieure des enjeux technologiques et économiques ni en une plus grande visibilité des choix stratégiques à opérer. En réalité, aujourd'hui, aucun acteur économique ne dispose de l'ensemble de l'information nécessaire. Cette dernière est détenue entre autres par les pouvoirs publics et les centres de recherche. Au sein même de la Commission, de nombreuses études, analyses, expertises sont menées mais pas assez systématiquement exploitées et mises à disposition des entreprises ou gouvernements nationaux.

Onze pistes d’actions sont détaillées sur les thèmes de la veille et l'intelligence économique. D’ailleurs ce dernier terme apparaît toujours entre des guillemets dans le Livre vert contrairement à celui de veille qui fait partie du langage courant et qui, en anglais, ne porte pas à confusion. Or, dans une enceinte internationale et multilinguistique comme la Commission européenne, le flou conceptuel et linguistique est rédhibitoire.

En comparant les versions anglaise et française du Livre Vert, certaines différences de traductions et de sens étonnent.

La piste d’action n°1 a pour titre "Développer la veille et la prospective technologiques "(18), en version anglaise "Develop Technology Monitoring and Foresight". Les actions de l’IPTS(19), les échanges d’expériences et de connaissances entre scientifiques, l’organisation d’enquêtes et de consultation au sein des pays membres sont au centre de cette action. La première ligne pose le décor: "Une première exigence est le développement de la veille technologique qui assure un accès fiable au meilleur état de l’information technologique dans le monde", ce qui donne en anglais "An initial requirement is the development of "technology watch" [...] ".

La piste d’action n°11 a pour intitulé " Développer les actions "d'intelligence économique"", traduit en anglais par " Develop "Economic Intelligence" Action ". Le terrain paraît plus flou... La prudence est de mise dès le premier paragraphe "Il paraît souhaitable de préciser les voies et les moyens". La sensibilisation des entreprises et des administrations, la création de formations supérieures, l’aide à l’émergence d’offre de services privées et la mise en place d’instances de concertation sont proposés au niveau national et régional, et au niveau communautaire, une meilleure accessibilité aux informations issues des institutions européennes, l’établissement de comparaison entre pays, l’aide aux PME par l’intermédiaire de financements fournis par des programmes existants. Une ligne porte sur la veille : " renforcer l’expertise scientifique de certaines délégations de la Commission dans les pays tiers pour assurer une mission de veille scientifique et fournir à l’Union des analyses sur l’évolution de la recherche à l’étranger "(20). Quelle est la version anglaise ? " Reinforcing the scientific expertise of some of the Commission's delegations in third countries, in order to accomplish a mission of technology watch [...] ". Autant en anglais l'expression "technology watch" est utilisée dans les deux pistes d'actions, autant en français la pluralité des termes dominent "information technologique", "veille technologique" et "veille scientifique".
Quant à la traduction littérale "intelligence économique" en "economic intelligence", cette fois-ci c'est le lecteur non francophone qui s'y perd. Le mot ne correspond pas à l'idée défendue. Le mot anglais "intelligence" a deux sens : d'une part, les capacités mentales, la faculté de connaître et de comprendre, d'autre part les renseignements dans le cadre militaire et politique(21). "Economic intelligence" couvre la recherche d'informations faite par les agences de renseignements.

La langue anglaise est dominante dans les documents internes de la Commission. Ce flou des mots et de leur sens n’allait pas laisser beaucoup de chance de survie au terme "intelligence économique" et à sa traduction.

En France, son utilisation dans le langage courant est à son maximum. Entreprises et administrations se sentent concernées. Le milieu de la sécurité et du renseignement en font leur nouveau cheval de bataille. L'intelligence économique est de plus en plus raccrochée aux réflexions sur la "sécurité économique". Une cellule particulière de la Commission europénne élaborait à la même époque tout un séminaire de recherche sur ce sujet, est-ce que l'intelligence économique était au menu ?

Bruxelles, 1996, Direction générale I-Cellule analyse et prospective.

Dans les Communications de la Commission de 1994-95 l'intelligence économique est présentée comme le remède aux carences de la circulation de l'information entre les acteurs économiques de l'Union européenne, et comme un radar permettant d'anticiper les évolutions technologiques et concurrentielles. En France, cette approche est aussi liée au concept de "sécurité économique". L'intelligence économique reviendrait à mettre en œuvre une politique et des outils de sécurité économique dans le cadre des gestions de souveraineté de l'Etat. Le Préfet Rémy Pautrat a beaucoup insisté sur cet aspect "[…] l'Etat et l'administration se doivent de coordonner leurs actions d'appui et d'information au service des entreprises[…]Au-delà de cette dynamique à promouvoir, il s'agit bien de construire une véritable politique de compétitivité et de sécurité économique[…]. Une telle politique a trois fonctions essentielles : une fonction de maîtrise du patrimoine scientifique et technologique, une fonction d'identification des menaces et des ouvertures sur les marchés, une fonction d'élaboration de stratégies communes et stratégies d'influence au service de l'intérêt national, mais aussi des entreprises"(22), par exemple, dans des secteurs stratégiques comme le secteur automobile, pharmaceutique ou des télécommunications, la valorisation et le soutien des capacités de recherche-développement et la protection du savoir-faire sont des priorités.

Au sein de la Commission européenne, le concept de "sécurité économique" fait l'objet d'une véritable réflexion formalisée. Depuis 1995, la Direction générale I-Cellule analyse et prospective a entrepris de nombreux travaux visant à redéfinir ce dernier. En 1996, des séminaires, destinés uniquement aux fonctionnaires de la Commission, ont été lancés sur le thème "La sécurité européenne et les politiques économiques extérieures de l'Union européenne". La base technologique européenne, les implications externes de l'UEM, la sécurité environnementale, les migrations, le commerce illicite sont les principaux thèmes retenus. Pour les responsables de la cellule analyse de la DG I, la définition traditionnelle de la sécurité, c'est-à-dire la défense de la population et du territoire contre des menaces militaires par l'utilisation de la force armée, ne correspond plus au contexte international actuel. Depuis la fin de la Guerre froide, les sphères politiques et économiques sont soumises à une même force: la révolution des communications qui apporte une nouvelle mobilité aux facteurs de production mais aussi aux idées et aux informations. Les intérêts nationaux économiques ne s'arrêtent plus aux frontières de l'Etat.

La sécurité économique est rattachée au maintien d'une base industrielle nationale viable et à la sauvegarde des technologies clés. Elle possède un certain nombre de déterminants: la sécurité d'approvisionnement et des capacités de production(23), la sécurité des débouchés (accès à l'exportation sur les marchés de biens et services et capacité à étendre l'activité économique au-delà de ces frontières), la stabilité macro-économique (maintien d'un environnement macro-économique national et international stable). Désormais une politique de sécurité économique ne se justifie plus au niveau étatique, mais au niveau européen.

Nous avons tenu à détailler ces réflexions pour mieux constater l'absence totale de développements sur le sujet intelligence économique. Les membres de la cellule analyse se sont montrès très réticents face à son usage, et très sceptiques sur son caractère réellement opérationnel au niveau européen.

Rien n'a été formalisé au sein de cette cellule de la DG I, mais le temps et les débats à la suite de la parution du Livre Vert ont-ils joué en faveur, ou non, de cette notion si représentative des centres d'intérêts français ?

Bruxelles, 1997, Premier Plan d’action pour l’innovation en Europe.

Suite au Livre vert, un "Groupe consultatif sur la compétitivité" est mis en place. En juin 1995, le groupe expose ses recommandations(24) : maintenir et renforcer la compétitivité de l'Union européenne, faciliter les échanges d'information, réduire la distance qui sépare fournisseurs et utilisateurs de l'information, et ce, grâce à la création de centres de ressources en connaissances.

Le Premier Plan d’action pour l’innovation en Europe affine les actions à mettre en oeuvre. L'expression "intelligence économique" n’est plus apparente dans le corps du texte. Nous la retrouvons d'une manière très évasive au sein d'une partie sur la gestion des entreprises(25): "L'innovation est stimulée par les modifications de l'environnement règlementaire, la disponibilité des ressources, les modes de financement et de communication. Aussi les entreprises doivent rester vigilantes sur les évolutions dans ces domaines et pratiquer intelligence économique, veille technologique et commerciale". Le terme est associé cette fois ci à la veille. Penchons-nous par curiosité sur la version anglaise "Enterprises need to keep an eye on changes in these fields and keep a technological, economic and business "watch""(26). Mais où est donc passer l’expression "economic intelligence"?

En annexe au Premier Plan d’action sont rassemblées les réactions des Etats-membres et des acteurs de terrain en vers les propositions du Livre vert sur l’innovation. Sur le thème de l'information économique, la nécessité d'exploiter ce qui est fait par les Etats-membres, en s'appuyant sur leurs compétences spécifiques, est soulignée. Constituer un réseau de ces initiatives recueille plus de soutiens que la mise en place de nouvelles actions communautaires. De plus, la distinction entre information technologique et économique est considérée comme artificielle pour de nombreux responsables d'entreprise. Les entreprises ont besoin d'informations sur les technologies, les marchés, la concurrence, les domaines financiers et juridiques. Les réactions sont unanimes: les efforts communautaires devraient viser à développer la coopération entre les Instituts nationaux, à créer des méthodologies en matière de veille et prospective, et à coordonner des comparaisons. Les Etats membres se montrent donc très prudents au nom du principe de subsidiarité. Dans la synthèse, une partie a pour intitulé "Veille technologique et information économique" et rassemble les commentaires sur la prospective, la veille et l’intelligence économique. Sur ce dernier terme, nous trouvons la phrase suivante: "Bon nombre de correspondants indiquent qu’il faudrait mieux sensibiliser les PME à l’intelligence économique. Le cadre pertinent pour l’action pourrait être le niveau régional [...] "(27). Le vocable "veille technologique" est cependant prédominant, de même en anglais celui de "technology watch and economic information".

A partir de cette date, l’expression "Intelligence économique" n’est plus utilisée dans les textes officiels émanant de la Commission européenne. "Economic intelligence" a disparu. D'une traduction littérale du français, nous passons à l'utilisation d'expressions idiomatiques plus claires "technology watch", "business watch", "economic information", et surtout plus neutres. Cette étude historique et sémantique montre d’une part qu’à travers les cabinets des commissaires européens idées et exemples d’actions nationales sont véhiculés, mais que d’autre part les différences culturelles et linguistiques viennent vite à bout de propositions d’actions trop floues, trop représentatives d’un débat national et dont la traduction en différentes langues, tout particulièrement celle de l'intelligence économique a dû rendre fou plus d’un rédacteur soucieux du sens. Comme le souligne Marc Abélès et Irène Bellier "L’une des tâches de la Commission est d’harmoniser. Il s’agit tout à la fois de dégager une orientation communautaire globale et d’inventer une législation et des politiques qui tiennent compte de la pluralité des contextes et des intérêts nationaux "(28).

La Commission serait-elle à ce point hermétique aux préoccupations soulevées par l'intelligence économique ? La France serait-elle seule consciente de la nécessité de mieux coordonner la recherche et la circulation de l'information entre tous les acteurs sur la scène nationale et internationale ?

Dans le rapport Martre, "l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation, de l'information utile aux acteurs économiques" est la définition de l’expression "intelligence économique". L'idée développée est juste mais l’expression qui recouvre cette dernière est controversée. En faisant abstraction du terme et de cette controverse mais en gardant l'idée, quel est alors le constat ? Les initiatives communautaires en la matière sont plurielles. Il n'est donc pas étonnant d'entendre dans la bouche de nombreux fonctionnaires européens : "On réinvente la poudre!"; "Tout le monde en fait!"; "La France parle beaucoup mais agit peu contrairement à certains Etats-membres comme l'Allemagne, l'Italie, la Grande Bretagne !".

Ces remarques pourraient être résumées ainsi : exprimez vos préoccupations, appelez votre volonté d'action par les termes que vous souhaitez, mais l'essentiel est d'agir.

Les exemples qui vont suivre donnent un aperçu de quelques actions de la Commission européenne, centrées sur le processus de veille, sur la diffusion de l'information européenne et la mise en place d'outils offensifs de connaissance de l'environnement international. Il est difficile d'en faire une étude exhaustive, nous avons surtout cherché à extraire de l'ensemble des programmes et actions, quelques initiatives prometteuses. C'est biensûr une vision qui se veut résolument positive même s'il ne faut pas oublier les pesanteurs bureaucratiques, et la complexité des arcanes des sphères décisionnelles européennes.

Innovation et compétitivité sont devenues les deux termes clés des débats et communications de la Commission. Dans l'action, cela se traduit par la création de structures, de projets et de programmes spécifiques. Dans un premier temps, dans le domaine technologique, puis plus récemment, dans le domaine économique et commercial, la Commission cherche à mettre en place des outils visant à éclairer la prise de décisions et en même temps à diffuser l'information recueillie aux Etats-membres. Le développement de méthodes de veille, une mise en réseaux de nombreux organismes et la création de réseaux d'informations font ainsi parties des priorités européennes.

L'intelligence économique a été principalement intégrée aux débats sur l'innovation en Europe. De ces derniers, est ressortie l'importance de mettre en place des méthodes de veille au niveau communautaire. Afin d'assurer un accès fiable au meilleur état de l'information technologique dans le monde, l'Institut pour la prospective technologique(29) de Séville (IPTS) a été créé en 1995. Edith Cresson, alors en charge du portefeuille de la recherche soulignait dans un de ses discours : "[…]au cours de mes multiples responsabilités j'ai toujours eu la preuve que le partage de l'information est plus fructueux que sa rétention. L'absence d'une véritable activité de veille technologique est l'une des grandes faiblesses de la recherche en Europe, alors qu'elle est développée chez certains de nos principaux concurrents comme le Japon. L'Europe a pourtant un urgent besoin d'un outil d'anticipation et de réaction aussi précieux. C'est pourquoi a été créé l'IPTS. Sa mission: collecter, traiter et diffuser auprès des décideurs européens l'information sur les évolutions technologiques récentes et la manière dont elles sont prises en compte en Europe et dans le monde, notamment par nos grands concurrents".

L'IPTS a reçu trois missions : la détection des découvertes, tendances et événements scientifiques pouvant amener à l'innovation scientifique ; l'orientation de la recherche sur les thèmes "technologie, emploi, compétitivité"(30) ; la réponse aux demandes spécifiques d'information de la Commission et des diverses institutions de l'Union européenne. Des notes de prospective, des dossiers et rapports de synthèse sont produits, et un mensuel, l'IPTS Report, largement distribué.

Une des initiatives centrales de l'IPTS a porté sur la création de l'Observatoire européen de la science et la technologie (ESTO). Il s'agit d'un réseau dont le noyau de base est formé de quatorze organisations européennes possédant une expertise reconnue dans le domaine de la veille scientifique et technologique (réseau dont fait d'ailleurs partie l'ADIT(31)). L'ESTO a trois domaines d'observation prioritaires: énergie-environnement, mobilité et technologies de l'information, sciences du vivant.

Dans le même ordre d'idée, a été créé le réseau européen d'évaluation technologique (ETAN). Rassemblement d'experts et d'universitaires originaires des Etats membres, il a pour objectif d'effectuer un "brainstorming" sur les évolutions à long terme dans les domaines de la recherche. De grands axes de réflexion ont été déterminés et touchent principalement l'internationalisation des technologies, la mondialisation de la R&D et les échanges technologiques, le réchauffement global, la propriété intellectuelle, la relation vieillissement et technologie.

Telle une toile tendue en externe, les initiatives ESTO et ETAN sont censées permettre à la Commission d'être en prise avec les préoccupations nationales. De manière générale, dans le domaine de l'innovation, l'ensemble des programmes technologiques communautaires incitent à la mise en réseau d'acteurs, catalyseur d'échanges d'information, savoirs et savoir-faire(32). Face à la complexité de la démarche, l'Union européenne recherche de plus en plus la transparence, ce qui d'ailleurs fait l'objet d'une étude au sein du STOA(33).

A cette veille technologique, sont venus s'ajouter plus récemment des outils de connaissance de l'environnement économique et commercial international. Dans ce domaine, la Commission adopte une posture plus offensive. Pourquoi ? Le contexte économique international est tel que les instruments d'aide à la négociation et d'aide à la décision doivent être efficaces et variés. Un nouveau cycle de négociation s'ouvre à l'OMC. La Commission, assistée par un comité de représentants des Etats-membres négocie au nom de l'Union. Ainsi, les Etats-membres négocient d'une seule voix avec leurs partenaires commerciaux. Pour l'Union européenne, le "cycle du millénaire"(34) doit apporter plus de transparence et de prévisibilité aux entreprises. Adopter une posture résolument ambitieuse et active au cours des négociations demande de connaître ses propres atouts et faiblesses et surtout la situation des principaux partenaires sur la scène mondiale.

Le benchmarking et la "stratégie d'accès aux marchés" sont deux exemples d'outils qui s'inscrivent dans cette démarche.

Dans un de ses discours, le Commissaire européen Martin Bangemann soulignait au sujet de la politique industrielle 1998 : "nous voulons trouver les endroits du globe où l'environnement politique, sectoriel et d'entreprise a conduit aux meilleurs résultats, puis les comparer à nos propres solutions et performances afin de prendre exemple sur les meilleurs". Le benchmarking (35) est une technique pour identifier les performances compétitives en effectuant des comparaisons entre les acteurs économiques, qui poursuivent le même objectif mais obtiennent des résultats différents. Il s'agit, entre autres, de comprendre pourquoi l'industrie européenne est moins compétitive que l'industrie japonaise et américaine. Cette initiative a été lancée lors de la "Table ronde des industriels européens" en 1993 et a été reprise par la DG III-Industrie. Le benchmarking a fait l'objet de deux communications en octobre 1996 et en avril 1997 (36). Il repose, d'une part, sur la comparaison des comportements sociétaux, pratiques commerciales, structure de marché, institutions publiques à travers les pays, les régions, les secteurs et les entreprises afin de pouvoir identifier les meilleures pratiques, et d'autre part, sur l'utilisation de la référence aux meilleures pratiques comme instruments pour l'évolution des politiques communautaires. Ces deux communications soulignent que le benchmarking peut être mis en œuvre à trois niveaux: celui des entreprises, comme outil qualité visant à l'amélioration du processus industriel et de gestion, en identifiant ce qui est fait de mieux ailleurs; au niveau sectoriel, avec l'étude de certaines législations; au niveau des conditions cadres, comme outil d'évaluation des politiques publiques dans certains domaines.

Quatre projets pilotes ont été choisis au début de 1997 afin de prouver l'intérêt de l'outil benchmarking au niveau des conditions cadres (37). Ces projets (38) sont coordonnés par un groupe de haut niveau constitué en janvier 1998 et composé de quatre industriels, un représentant des syndicats, un représentant des consommateurs, un représentant civil.

Le second exemple significatif est fourni par une initiative de la DG I-Relations économiques extérieures intitulée "Le défi global du commerce international : une stratégie d'accès aux marchés pour l'Union européenne", et qui a vu la création d'une unité spéciale chargée de la stratégie d'accès aux marchés et la mise en place d'une base de données "market access" (39).Cette initiative a fait l'objet d'une communication en 1996 et s'inscrit dans une réorientation de la politique commerciale vers une approche offensive des marchés extérieurs suite aux accords de l'OMC.

Le but est d'identifier les barrières commerciales au niveau mondial, qu'il s'agisse de barrières tarifaires ou non. Ce suivi systématique des barrières requiert un dialogue constant et un échange d'informations entre les Directions générales de la Commission, la Commission et les Etats-membres, la Commission et les entreprises. Chaque barrière fait l'objet de la rédaction d'une "fiche barrière" qui inclut des informations sur le pays, des rapports sur les principaux concurrents, une analyse de la politique commerciale du pays, les tarifs appliqués. Ces fiches complètent la base de données "accès aux marchés" qui comporte plus de 100 000 pages. Elle couvre 25 secteurs et une cinquantaine de pays.

L'échange et la circulation de l'information sont au cœur de ces deux initiatives de la DG-III et de la DG-I. Dans les deux cas, internet offre un support efficace de recherche et de diffusion de l'information. Les résultats des projets pilotes sur le benchmarking sont mis sur le réseau. Les fiches barrières et la base de données (40) sont aussi sur internet. La DG-I invite d'autre part les entreprises européennes exportatrices à exprimer par l'intermédiaire du réseau leurs souhaits et les difficultés rencontrées.

La Commission européenne cherche à mieux diffuser l'information. Au-delà de ses centres présents dans les Etat membres, les nouvelles technologies de l'information et des communications font tomber les barrières administratives et rendent accessibles hommes et données.

La Commission européenne favorise le fonctionnement en réseau de ses centres qui, au-delà de la diffusion, sont sollicités pour remonter vers Bruxelles des informations sur les initiatives locales et nationales du pays dans lequel ils sont implantés. Le réseau des "Centres Relais Innovation" et celui des "Euro Info Centres" sont deux exemples caractéristiques.

Les 52 "Centre Relais Innovation", créés à l’initiative de la DG XIII-Télécommunications, Marché de l’information et valorisation de la recherche, ont pour cible un public large: entreprises, universités, centres de recherche, organismes professionnels. Ses objectifs sont de promouvoir les programmes de RD communautaires, de valoriser et diffuser les résultats de la recherche et faciliter les transferts de technologies.

Le réseau " Euro Info Centre " est composé de 233 centres, répartis au sein des Etats-membres et dans 21 pays tiers. Initiative de la DG XXIII-Politique d’entreprise, Commerce, Tourisme et Economie Sociale, le réseau des EIC a pour mission de diffuser aux PME de l'information émanant des institutions européennes (41). Ces EIC se sont greffés sur des structures existantes des Etats-membres afin d'être plus efficaces, en particulier au sein des Chambres de commerce et d’industrie. Ces centres, "nœuds des réseaux", sont reliés entre eux par des liaisons informatiques, internet et intranet. L'utilisation de ces outils leur permet un échange d'expériences et de données instantanées. Face à la demande croissante des entreprises en matière d'information sur les institutions, sur les marchés européens et mondiaux, le réseau des EIC s'interrogent sur ses missions :"Le besoin d'une information sur mesure est particulièrement manifeste au sein des PME dans le contexte actuel de saturation qui caractérise le marché de l'information. La traduction de ces constats dans l'adaptation de l'offre de services des EIC suppose de suivre deux voies complémentaires : l'orientation efficaces des entreprises vers les sources d'information les plus fiables [...], le développement de services à valeur ajoutée, du type de la veille informative proactive qui valorisent également la dimension humaine du réseau" (42). Les NTIC ne peuvent remplacer l'importance d'une présence sur le terrain et de contacts avec les acteurs économiques et politiques. Mais avec internet, la Commission peut informer et s'informer.

Par son site internet "Europa" (43) (lancé en février 1995 à l'occasion de la réunion ministérielle du G7 sur la société de l'information organisée à Bruxelles par la Commission européenne) l'ensemble des institutions communautaires montrent l'exemple en poursuivant une politique active en matière de diffusion de l’information sur leur fonctionnement et sur l'ensemble des sujets relevant de leur responsabilité. Le 9 février 1994, la Commission a en effet adopté un code de bonne conduite en matière d'accès au public à ses documents. Fin 1998, près de 7 millions de documents de la Commission ont été consultés par voie électronique. Foires aux questions, forum de discussion, annuaires électroniques, tout est entrepris pour favoriser l'échange et établir des ponts vers les particuliers et les enteprises. Le 25 janvier 1999, la Commission a annoncé l'ouverture du site "Dialogue avec les entreprises" (44). Ce site a pour ambition de devenir le "one Stop Internet Shop" ou "guichet unique d'information". Dossiers clés, règlementations, conseils, informations économiques européennes et mondiales se trouvent sur le site. Par ce site et les EIC sur le terrain, la Commission cherche aussi un retour d'information sur le fonctionnement du Marché unique et le comportement des entreprises. Dans le cadre de l'ouverture des négociations sur l'OMC, la Commission a ouvert un site spécifique (45) permettant la diffusion d'informations et une interaction avec le monde des affaires, et d'autres sites plus spécialisés comme celui sur les services (46).

L'information sur les brevets via internet fait aussi partie des priorités de l'Office Européen des Brevets. "Espacenet" (47) rassemble une vaste base de données brevet, essentiel pour une veille technologique, et a aussi pour objectif de sensibiliser les entreprises aux différents types d'informations publiquement accessibles au niveau national et international (48).

Ces exemples montrent à quel point la Commission européenne place la promotion de la société de l'information au cœur de toutes ses initiatives. Les programmes ESPRIT, ISPO INFO 2000, tentent d'impulser depuis quelques années une dynamique au sein des Etats membres.

Le programme communautaire pluriannuel INFO2000 (49) lancé en mai 1996 symbolise cette volonté de la Commission de stimuler le développement et l'utilisation du contenu d'information multimédia. L'une de ses quatre lignes d'action (50) concerne l'exploitation de l'information du secteur public en Europe. Suite à un processus de consultation engagé en juin 1996, un Livre Vert est paru début 1999, Le Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information (51).

Le Livre vert souligne "qu'en l'absence d'une information publique de nature administrative, législative, financière ou autre, disponible dans des conditions faciles et conviviales, les acteurs économiques ne sont pas en mesure de pendre les décisions d'une façon pleinement informée. L'information du secteur public en Europe est souvent fragmentée et dispersée à tel point que la transparence en est affectée.[…] Une mise à disposition sans entrave de l'information publique est une condition absolument préalable à la compétitivité de l'industrie européenne. A cet égard, les entreprises européennes souffrent d'un sérieux désavantage compétitif vis-à-vis de leurs concurrents américains qui bénéficient d'un système d'information publique efficace et hautement développé à tous les niveaux de l'administration (52) ".

Selon les statistiques réunis au sein du Livre vert, l’information du secteur public apparaît comme une ressource clef en étant soit le sujet central (information administrative/politique, information juridique), soit la matière première essentielle (profil des entreprises, informations sur les brevets, information à caractère scientifique, technique, commercial, etc.). Selon cette étude, l’information pertinente pour les entreprises est en premier lieu une information de nature administrative (53) (procédures, droits ou obligations qui permettent à une entreprise d’étendre ses activités sans difficulté à d’autres pays européens) et de nature non administrative (information statistique, financière ou géographique, etc.). Cette information joue un rôle clef pour les entreprises dans tous les secteurs d’activité, et en particulier lorsqu’il s’agit de définir des stratégies d’affaires, de prendre des décisions en matière commerciale ou d’arrêter des plans d’exportation et d’investissement.

Un long développement concerne "l'administration électronique" et les potentialités offertes par les NTIC pour améliorer le fonctionnement des services publics (opérations internes et communication entre administrations) et étendre leur interaction avec le monde extérieur (54). La Commission propose d'entamer des discussions sur l'opportunité de recourrir à des règles ayant force obligatoire, d'organiser un échange d'information au niveau européen, de lancer des projets pilotes permettant de tester de nouveaux modèles de partenariat entre secteur public et privé, enfin de mettre sur pied des actions de formation. Le Livre Vert incite les Etats-membres et l'ensemble des acteurs de terrain à réfléchir sur la redéfinition d'un partenariat public/privé et sur des initiatives communautaires concrètes (55). Un site spécial réunit l'ensemble des réactions au Livre vert (56). Ces dernières mettent en avant l'intérêt urgent de prendre des mesures au niveau européen.

Toutes ces actions décrites ont été développées durant la période 1994-1998 et en grande partie dans le contexte du quatrième programme-cadre. Aujourd'hui la Commission a changé, les directions générales ont été modifiées et le cinquième programme-cadre est lancé (1998-2002). Il se veut être une planification stratégique de la recherche et du développement technologique pour les quatres années à venir. Les programmes thématiques et les programmes horizontaux font une large place à une stimulation de la circulation de l'information et des connaissances. Qu'en est-il de l'expression "intelligence économique" ?

Dans le cadre du programme horizontal "Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" une sous-partie s'intitule "l'information économique et technologique"(57), en version anglaise "Economic and technological intelligence". "L'objectif est d'utiliser des sources existantes pour identifier les besoins des PME et anticiper les tendances commerciales et technologiques. Les intermédiaires, services et réseaux d'information existants seront utilisés pour fournir aux PME des informations et analyses les aidant à répondre à ces besoins et les orientant vers les instruments communautaires les mieux adaptés". Il s'agit surtout d'une rationnalisation de l'organisation des réseaux transnationaux d'intermédaires (CRI, EIC, Contact Point, Associations professionnelles, Chambres de commerce..). Les doublons sont nombreux et le dialogue souvent inexistant. En résumé, cet appel à propositions (58) est loin des développements des textes de la Commission des années 1994-1996 réunis sous l'intitulé "Intelligence économique" ou "veille". Sur ce sujet quels étaient les propos du Commissaire européen Edith Cresson fin 1998 "J'ai souhaité que l'intelligence économique bénéficie d'une attention plus importante encore dans l'action future de l'Union. L'intelligence économique est donc l'un des thèmes d'un des programmes du 5ème programme-cadre de recherche et développement technologique pour les années 1998-2002, programme intitulé "Innover et faire participer les PME" (59).

L'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie a rédigé une étude récapitulative "Intelligence économique - répertoire des actions menées dans les chambres de commerce et d'industrie" (60), dans laquelle sont répertoriées les possibilités de partenariats et de financements pour les opérations dites "intelligence économique" lancées en région. Il est souligné que de nombreuses opérations (61) ont bénéficié du soutien de la Commission européenne par l'intermédiaire de programmes spécifiques comme ADAPT, FEDER, KONVER et le Fonds Social Européen "même s'ils ne sont pas spécifiquement destinés à des actions d'intelligence économique"(62), sans parler des programmes sectoriels (63). Qu'est-il écrit au sujet du cinquième programme-cadre ? Il "devrait faire une place non négligeable à des actions de type intelligence économique, notamment au travers des programmes thématiques "développer une société de l'information conviviale" et "favoriser une croissance compétitive et durable" et des programmes horizontaux "innover et faire participer les PME" et "accroître le potentiel humain".

Incompréhension, décalage ? Pour un observateur extérieur, tout semble se brouiller, les mots, leur sens, les actions qui en découlent. En réalité, nous sommes en face d'un paradoxe qui apparaît si nous comparons deux lexiques : celui se rapportant à l'expression typiquement française "intelligence économique" et celui des textes européens. Les deux paragraphes suivants concentrent les principaux mots clés qui décrivent la situation économique internationale et la nécessité d'agir :

-L'approche française pourrait être synthétisée en ces termes: nous sommes en guerre économique, nos concurrents ont adopté depuis de nombreuses années une posture résolument offensive. Il devient nécessaire d'élaborer une stratégie concertée entre les différents acteurs sur la scène économique. La France est en retard dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et des communications. Les entreprises françaises n'ont pas une organisation interne et des outils d'analyse de l'environnement national et international, adaptés à la concurrence mondiale. Seule une pratique de l'intelligence économique peut fournir les armes nécessaires au maintien et à la conquête des positions sur le marché mondial.

-L'approche européenne pourrait se conjuguer ainsi : la mondialisation est positive, elle est créatrice d'emplois. Innover et être compétitif impliquent pour les entrepreneurs et les décideurs publics de nombreux besoins en informations économiques, industrielles et technologiques. Prospective et veille doivent être pratiquées au niveau des entreprises, gouvernements et institutions européennes. Nous sommes à l'ère de la société de l'information et d'une nouvelle économie globale basée sur les réseaux et l'immatériel qui implique de plus en plus d'investissements immatériels (64) tels que l'organisation, les ressources humaines, la recherche.

La premiére vision donne l'impression d'adopter une posture défensive et brutale qui appelle à se rassembler et à se coordonner pour faire front. La seconde se veut positive et optimiste, plus concrète et portée vers les nouvelles caractéristiques du troisième millénaire. La volonté d'un Etat-membre de rassurer ses habitants face à une évolution qui paraît non maîtrisable et si rapide, se heurte à la volonté de la Commission qui incite les gouvernements européens à prendre ensemble l'initiative et poser les jalons de l'avenir. Niveau national et niveau européen...cadre étatique et cadre communautaire...culture française et diversité culturelle des institutions européennes...Tout est une question de dimension, de proximité et de remise en cause des gouvernants par les gouvernés. Le niveau décisionnel bruxellois est encore mal appréhendé par les habitants des Etats-membres. La Commission européenne cherche à mieux se faire connaître en diffusant ses travaux et en tentant d'apporter des instruments et outils de compréhension de l'environnement...La porte du troisième millénaire est grande ouverte, chaque Etat se compare aux autres, s'interroge sur ses capacités et tente par ses propres moyens de remonter le retard qu'il aura constaté. En France, l'introduction dans le vocabulaire du terme "intelligence économique" en est un symptôme. Pour Françoise Thibaut, "L'intelligence économique est un concept passager, qui aide à passer vers une nouvelle approche du rapport économique, pour tenter de le rendre moins aléatoire dans un monde plus vaste" (65). "Concept passager" en France mais passager clandestin au sein de la Commission européenne...

Notes

(1)Irène Bellier, "Une culture de la Commission européenne ? De la rencontre des cultures et du multilinguisme des fonctionnaires", in Yves Mény, Pierre Muller, Jean Louis Quermonne, Politiques publiques en Europe, L'Harmattan, Paris, 1995, 348 pages.

(2)Sur l'ensemble de cette article, "intelligence économique" apparaîtra en italique, car il s'agit d'une étude sur la sémantique.

(3)Intelligence économique et stratégie des entreprises, Travaux du groupe présidé par Henri Martre, Commissariat Général du Plan, Paris, La Documentation française, 1994, 213 pages

(4)Intelligence économique et stratégie des entreprises, op.cit, p.16-17

(5) Intelligence économique et stratégie des entreprises, op.cit, p.41

(6) COM (94)319, Commission européenne, septembre 1994

(7) La politique industrielle dans un environnement concurrentiel et ouvert, Commission européenne, Bruxelles, 1990
En 1992, le Traité sur l'Union européenne fait entrer la compétitivité industrielle parmi les objectifs de la construction communautaire.
Livre blanc Croissance, compétitivité et emploi, Commission européenne, Bruxelles, 1993. Il fixe les objectifs et les priorités pour réunir les conditions d'une croissance dynamique s'appuyant sur la société de l'information et sur une meilleure insertion des entreprises européennes dans la concurrence globale. Voir aussi la dernière communication de la Commission, La compétitivité des entreprises européennes face à la mondialisation – comment l’encourager, Commission européenne, Bruxelles, 20.01.1999, COM (1998) 718 Final.

(8) Nouvelles technologies de l'information et des communications

(9) Philippe Clerc, Intelligence économique et stratégie, Paris, Universalia, Encyclopedia Universalis, 1995, p.194-197

(10) Agence pour la diffusion de l’information technologique, décret 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'ADIT, http://www.adit.fr

(11) Chargé des portefeuilles Science, recherche, et développement, CCR, Ressources humaines, Education, Formation, Jeunesse.

(12) Question à Edith Cresson, Interview donnée par Jacqueline Sala, Veille, n°18, octobre 1998

(13) L’intelligence économique et technologique en Europe. Etat des lieux et pistes pour l’action, DG XII-A

(14) METIS - Mobilising Europe’s Economic and technological Intelligence Systems 

(15) Livre vert sur l'innovation, COM(95) 688 Final

(16) En charge des portefeuilles Affaires industrielles, Technologies de l'information et des telecommunications

(17) Chapitre III-La situation en Europe : diversité et convergences, 4ème sous partie " l’intelligence économique "

(18) Livre vert sur l'innovation, op cit, p.41

(19) Institut de Prospective Technologique de Séville

(20) Livre vert sur l'innovation, op cit, p.49

(21) Dictionnaire Harrap's, édition 1996, p.491

(22) Préfet Rémy Pautrat, ancien directeur de la DST et ancien Secrétaire général adjoint de la Défense Nationale.

Extrait de "L'intelligence économique ou l'administration au service des entreprises", in Casoar, Dossier Intelligence économique, octobre 1996

(23) mentionnée dans le Traité de Maastricht Titre VI Chapter 1 article 103a : Technologie sensible, produits intermédiaires et finaux

(24) Améliorer la compétitivité européenne, Premier rapport du groupe consultatif sur la compétitivité au président de la Commission et aux chefs d'Etat ou de gouvernements, Bruxelles, 1995

(25) Premier plan d’action sur l’innovation en Europe, annexe 1-détail des actions, p.31

(26) First Action Plan for Innovation in Europe. Annex 1: Description of actions, p.31

(27) Premier plan d’action sur l’innovation en Europe, annexe 2.1 Synthèses des commentaires, p.65-68

(28) Marc Abélès et Irène Bellier, "La Commission européenne. Du compromis culturel à la culture politique du compromis", in La Commission européenne. Cultures, Politiques, Paradigmes, RFSP, vol 46, n°3, juin 1996

(29) C'est l'un des sept Instituts de recherche du Centre commun de recherche (CCR) rattaché à la Direction générale XII. Il a été refondé sur les bases de l'ancien institut de prospective du CCR alors basé à Ispra en Italie. Site de l'IPTS http://www.jrc.es/welcome.html

(30) en faisant la synthèse de l'expérience de tous les pays technologiquement avancés en matière d'impact du facteur technologique sur l'emploi et en identifiant les technologies prometteuses à l'horizon d'une dizaine d'années.

(31) ADIT : Agence pour la diffusion de l’information technologique, http://www.adit.fr, organisme français

(32) De nombreuses études existent sur ce sujet. Voir entre autres le rapport du Commissariat général du plan Recherche et innovation : le temps des réseaux, présidé par Guy Paillotin, Paris, La Documentation française, 1993, mais surtout les travaux menés par Michel Callon dans le cadre du Centre de sociologie de l'innovation : Callon Michel, Larédo Philippe, Mustar Philippe, La gestion stratégique de la recherche et de la technologie, l’évaluation des programmes, Paris, Economica, 1995; Michel Callon, "Sociologie des sciences et économie du changement technologique: l'irrésistible montée des réseaux technico-économiques" in Latour Bruno, Ces réseaux que la raison ignore, Paris, Albin Michel, 1996, p53 à 79

(33) Scientific and technological options assessments, Tansparency and openness in scientific advisory committees-Final Study, European Parliament, octobre 1998, http://www.europarl.eu.int

(34) Site internet de la Commission entièrement consacré au cycle du millénaire http://europa.eu.int/comm/trade/2000_round/index_en.htm.Voir aussi L'UE et le cycle du millénaire : accroitre les échanges et en améliorer les règles, Bruxelles, 26 October 1999

(35) en français "étalonnage des performances compétitives"

(36) L’étalonnage des performances compétitives de l’industrie européenne, COM(96)463, Commission européenne, 9 octobre 1996
L’étalonnage des performances compétitives : la mise en œuvre d’un instrument à la disposition des opérateurs et des pouvoirs publics, COM(97)153/2, Commission européenne, 16 avril 1997

(37) L'impact des NTIC dans l'organisation des entreprises: comparaison UE / Etats-Unis / Japon, pays pilote : la Finlande, suivi par la DG III et la DG XII.
Le financement de l'innovation : comparaison UE / Etats-Unis / Israël, pays pilote : le Danemark, suivi par la DG III, XIII et XXIII
La logistique : comparaison UE / Australie, suivi effectué par un consortium, la DG III et la DG VII.
La formation : comparaison UE / Canada / Corée du Sud, pays pilote : Espagne, suivi par la DG III et la DGXXII

(38) Pour un bilan, voir Benchmarking Papers, n°1-2, et un exemple de rapport final Benchmarking pilot project on the diffusion and utilisation of information and communication technologies and nex organisationnal arrangements, Final report, Helsinki University of technology, 1998 et http://www.benchmarking-in-europe.com/

(39) http://mkaccdb.eu.int/

(40) Face à la valeur ajoutée de nombreuses informations stratégiques, il existe une double base de données, celle sur internet et la seconde uniquement accessible à une trentaine de personnes à la Commission, avec un accès par pays. Cette base confidentielle contient le statut de la barrière, sa description, les contacts, l'action de la Commission jusqu'à présent et les positions de négociation actuelles.

(41) Mission d'information : les législations et réglementations communautaires, la transposition en droit national des règlementations communautaires, les aides, prêts et programmes communautaires
Mission de conseil : pour l'accès aux programmes communautaires, pour la recherche de partenaires, pour analyser le marché intérieur. (Cf code de déontologie des EIC)

(42) Intervention de Jean Pierre Haber, alors chef du réseau EIC, Conclusions de la conférence annuelle 1998

(43) http://www.europa.eu.int, se reporter à l'intervention de Marlène Cattelain au salon IDT97, http://www.idt.fr

(44) Développé conjointement par la DG XV et la DG XXIII dans le cadre du "Business Dialog"
http://www.europa.eu.int/business

(45) http://www.europa.eu.int/comm/trade/2000_round/index_en.htm

(46) http://gats-info.eu.int

(47) Espacenet : http://www.epo.co.at/espacenet/info/access.htm, sur le site de l'OEB voir http://www.epo.co.at

(48) Jerôme Faure, "Vers une gestion européenne de l'information publique", Technologies internationales, n°58, octobre 1998

(49) COM(96)592 final 96/0283 CNS
Pour plus d'informations sur le programme Info2000 http://www2.echo.lu/info2000/fr/info2000factsheet.html

(50) Les quatre lignes d'action sont : la stimulation de la demande et la sensibilisation; l'exploitation de l'information du secteur public en Europe; la valorisation du potentiel multimédia européen; les actions de soutien.

(51) Livre vert L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information COM(98) 585 finl, http://www.echo.lu/info2000/en/publicsector/greenpaper.html

(52) Ainsi est citée la loi sur la liberté d'information aux Etats Unis (4 juillet 1967 : Freedom of information act, public law 89-487) . Depuis cette date, les services publics de ce pays accordent un accès gratuit ou peu onéreux à des systèmes d'information efficaces et hautement développés.
Voir l'article de Jean-François Daguzan, "Les Etats-Unis à la recherche de la supériorité économique", Revue Française de Géoéconomie, n°2, Eté 1997

(53) Le Livre vert définit la notion "information émanant du secteur public". Elle peut être classée en suivant différentes distinctions. Une première distinction possible est celle qui existe entre information administrative et information non administrative. La première catégorie a trait à la fonction même du gouvernement et de l’administration tandis que la seconde regroupe l’information sur le monde extérieur qui est rassemblée dans l’exécution des tâches publiques (information géographique, informations sur les entreprises, la recherche-développement, etc.).

(54) Au niveau de l’Union européenne, des programmes tels qu’IDA (Echange de données entre administrations) et les actions au sein du 5ème Programme cadre de Recherche-Développement portant sur les administrations soutiennent les avancées en ce domaine.

(55) Le Livre vert propose trois lignes d'action : 1.l'élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public; 2. L'interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe; 3. L'utilisation des ressources de contenu d'information relevant du secteur public

(56) http://www.echo.lu/info2000/en/publicsector/gp_comments.html

(57) Voir p.10 du programme de travail Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME, Commission européenne, 1999

(58) Appel à propositions, JOCE 23 avril 1999, C 112/35. Voir aussi "Accompanying measures economic and technological intelligence", Special Information Brochure, mai 1999, http://www.cordis.lu/sme/src/eti.htm

(59) Question à Edith Cresson, Interview donnée par Jacqueline Sala, Veille, n°18, octobre 1998

(60) , page 79 "Fiche partenariat et financement"

(61) Voir par exemple "Entiore, cité de l'entreprise" avec la CCI de Toulouse http://www.entiore.org ; Programme intelligence économique en Alsace iea2, http://www.strasbourg.cci.fr/infoEco/iea2.htm; projet ADAPT IDS 1997 http://ids.crrm.u-3mrs.fr/adapt/home.html ...

(62) dans l'ancienne organisation DG III, V, XII, XIII, XVI, XXII, XXIII

(63) THERMIE, COST, LIFE...

(64) Les expressions "investissements immatériels" et "actifs immatériels" sont apparues au début des années 1990, elles sont présentes dans la communication de la Commission européenne de 1994 intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne"

(65) Françoise Thibaut, "De l'intelligence économique. Six leçons pour une approche socio-juridique", Cahiers du CREMOC, n°26, 1998, p.51

Bibliographie

"Accompanying measures economic and technological intelligence", Special Information Brochure, mai 1999
Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information, Commission européenne, janvier 1999
Benchmarking pilot project on the diffusion and utilisation of information and communication technologies and nex organisationnal arrangements, Final report, Helsinki University of technology, 1998
L’étalonnage des performances compétitives de l’industrie européenne, COM(96)463, Commission européenne, 9 octobre 1996
L’étalonnage des performances compétitives : la mise en œuvre d’un instrument à la disposition des opérateurs et des pouvoirs publics, COM(97)153/2, Commission européenne, 16 avril 1997
L'UE et le cycle du millénaire : accroitre les échanges et en améliorer les règles, Bruxelles, 26 October 1999
Scientific and technological options assessments, Tansparency and openness in scientific advisory committees-Final Study, European Parliament, octobre 1998
Améliorer la compétitivité européenne, Premier rapport du groupe consultatif sur la compétitivité au président de la Commission et aux chefs d'Etat ou de gouvernements, Bruxelles, 1995
Premier plan d’action sur l’innovation en Europe, annexe 1-détail des actions
La politique industrielle dans un environnement concurrentiel et ouvert, Commission européenne, Bruxelles, 1990
Livre blanc Croissance, compétitivité et emploi, Commission européenne, Bruxelles, 1993.
L’intelligence économique et technologique en Europe. Etat des lieux et pistes pour l’action, DG XII-A
Livre vert sur l’innovation, COM(95) 688 Final
Améliorer la compétitivité européenne, Premier rapport du groupe consultatif sur la compétitivité au président de la Commission et aux chefs d'Etat ou de gouvernements, Bruxelles, 1995
Communication de la Commission, La compétitivité des entreprises européennes face à la mondialisation – comment l’encourager, Commission européenne, Bruxelles, 20.01.1999, COM (1998) 718 Final.

Marc Abélès et Irène Bellier, "La Commission européenne. Du compromis culturel à la culture politique du compromis", in La Commission européenne. Cultures, Politiques, Paradigmes, RFSP, vol 46, n°3, juin 1996
Irène Bellier, "Une culture de la Commission européenne ? De la rencontre des cultures et du multilinguisme des fonctionnaires", in Yves Mény, Pierre Muller, Jean Louis Quermonne, Politiques publiques en Europe, L'Harmattan, Paris, 1995, 348 pages.
Callon Michel, Larédo Philippe, Mustar Philippe, La gestion stratégique de la recherche et de la technologie, l’évaluation des programmes, Paris, Economica, 1995
Callon Michel, "Sociologie des sciences et économie du changement technologique: l'irrésistible montée des réseaux technico-économiques" in Latour Bruno, Ces réseaux que la raison ignore, Paris, Albin Michel, 1996
Clerc Philippe, Intelligence économique et stratégie, Paris, Universalia, Encyclopedia Universalis, 1995, p.194-197
Faure Jérôme, "Vers une gestion européenne de l'information publique", Technologies internationales, n°58, octobre 1998
Pautrat Rémy,  "L'intelligence économique ou l'administration au service des entreprises", in Casoar, Dossier Intelligence économique, octobre 1996
Thibaut Françoise, "De l'intelligence économique. Six leçons pour une approche socio-juridique", Cahiers du CREMOC, n°26, 1998

Intelligence économique et stratégie des entreprises, Travaux du groupe présidé par Henri Martre, Commissariat Général du Plan, Paris, La Documentation française, 1994, 213 pages
Intelligence économique - répertoire des actions menées dans les chambres de commerce et d'industrie, Paris, ACFCI, 1998
Commissariat général du plan, Recherche et innovation : le temps des réseaux, présidé par Guy Paillotin, Paris, La Documentation française, 1993
Question à Edith Cresson, Interview donnée par Jacqueline Sala, Veille, n°18, octobre 1998

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