Au
sein de l'Union européenne, les décisions sont prises à l'unanimité
pour les questions fondamentales ou à la majorité pour les décisions
courantes. La France dispose de plus de voix que des pays à plus faible
population. Les intérêts de la France sont défendus à plusieurs niveaux
Le
Président de la république fixe les grandes orientations de la
politique européenne de la France. Il représente la France au Conseil
européen qui réunit , tous les six mois en Sommet, les Chefs d'Etats
des 15 Etats membres.
Le
Gouvernement définit et met en oeuvre la politique européenne de la
France. Le
Premier ministre dirige l'action européenne du gouvernement.Il
siège à côté du président de la république au Conseil européen. Il
assure la coordination interministérielle pour que la France puisse
parler d'une seule voix au sein des instances communautaires.Il dispose
pour cette mission de coordination d'un secrétariat intitulé SGCI. Le
Ministre des Affaires étrangères est responsable de la politique
européenne.Il est assisté par le Ministre délégué aux affaires européennes.
Le Ministre
délégué chargé des Affaires européennes traite, par délégation
du Ministre des Affaires étrangères, de l'ensemble des questions relatives
à la construction européenne.Il gère la contribution française au
budget européen.
Les ministres représentent la France au Conseil
de l'Union européenne avec les ministres des 14 autres Etats
membres.Ils siègent à tour de rôle , en fonction de l'ordre du jour,
en formation générale ou spécialisée : Conseil Recherche, Conseil
Transports,etc ....
Les
assemblées élues , le
Parlement européen , le Parlement français, le
Comité des régions, et les organismes socio professionnels représentent
également les intérêts français à des titres divers.Le Parlement
européen a 87 élus, citoyens français. Le Parlement français suit
la construction européenne et la législation communautaire de très
près.Il dispose d'une Délégation de l'Assemblée pour l'Union européenne
et d'une Délégation
du sénat pour l'Union européenne. Des Français sont élus par le
gouvernement à la Commission européenne, à la Cour de Justice européenne
et à la Cour des Comptes européennes.Le Collège des commissaires est
choisi par les chefs d'Etats en accord avec le président de la Commission.
Au
quotidien, la représentation des intérêts français auprès des institutions
communautaires est assurée par une Ambassade permanente de la France
auprès de l'Union européenne.Cette Ambassade est plus communément
intitulée la Représentation
permanente ou RP.
Secrétariat
Général du Comité Interministériel (pour les Questions
de Coopération Economique Européenne)
La
France possède, avec le SGCI, un dispositif de coordination centralisée
des politiques communautaires qui est singulier . A l'exception de
l'European Secretariat existant en Grande Bretagne, aucun autre organisme
similaire n'a été mis en place chez ses partenaires .
Créé en 1948 initialement pour coordonner les administrations françaises
impliquées dans la mise en uvre du Plan Marshall, le SGCI est
un service administratif de mission rattaché au ministre chargé de
coordonner les relations entre les autorités françaises et les organes
de la Communauté européenne. La France doit pouvoir parler d'une seule voie au sein des
instances communautaires.
Ses missions s'orientent autour de trois grands pôles : la coordination
interministérielle, la circulation de l'information et la surveillance
de l'application du droit communautaire. Le rôle du SGCI s'étend à
tous les domaines couverts par le traité de l'Union européenne, à
l'exception de la PESC suivie par le ministère des Affaires étrangères.
Le
SGCI est organisé en secteurs, couvrant chacun un des grands domaines
communautaires. Il compte 160 agents et est dirigé actuellement par
Pascale Andréani.Les cadres sont issus de l'ensemble des administrations.
Dans les rares cas où il s'avère difficile d'établir un compromis
entre les différents ministères, le SGCI en appelle alors à l'arbitrage
du Premier Ministre. Le SGCI organise plus de 1000 réunions par an
.En contact permanent avec l'ensemble des dossiers communautaires,
le SGCI est devenu l'un des centres d'expertise en la matière.
La
Représentation Permanente de la France auprès de l'UE
La
"RP"
est une ambassade de France au statut diplomatique opérant sur le
terrain communautaire et l'instrument permanent de notre pays au sein
du Conseil des ministres européen. Elle participe quotidiennement
aux négociations qui se déroulent à Bruxelles et à Luxembourg et est
chargée de défendre les positions françaises à la table du Conseil
Elle agit sous instructions du Premier Ministre (S.G.C.I).
La
RP a également
pour tâche de recueillir toutes les informations utiles et de les
diffuser auprès des administrations nationales et des opérateurs français
intéressés.
La
RP se sont
137 agents dont 57 conseillers, diplomates de carrière, dont
chacun prend en charge un dossier communautaire, placés sous l'autorité
du représentant permanent, M.Pierre Sellal, lequel a le rang d'ambassadeur
et de son adjoint, le représentant permanent adjoint, M.Christian
Masset. Le Représentant permanent et le Représentant permanent adjoint
participent chaque semaine avec leurs collaborateurs, aux réunions
du COREPER, dédoublés en deux parties, qui ont chacune leur domaine
de compétence et fonctionnent de manière parallèle. Ces réunions préparent
les réunions des Conseils des ministres.
Le
COREPER I : a en charge les politiques internes de
l'Union. Le représentant permanent adjoint de chaque État membre
y siège.
Le
COREPER Il :examine les questions politiques
financières et internationales. Le représentant permanent y siège.
Le
Conseil approuve sans discussion les questions ayant fait l'objet
d'un " préaccord" au sein des groupes de travail puis du
COREPER. Ces décisions automatiques sont inscrites au point A de son
ordre du jour. Les questions d'ordre politique ou diplomatiques nécessitant
par hypothèse délibération du Conseil ainsi que les sujets n'ayant
pu faire l'objet d'un consensus au COREPER sont inscrits au point
B et font l'objet d'un débat suivi d'un vote.
La
RP abrite
une Cellule entreprise chargée d'éclairer les entreprises françaises
sur les politiques et les programmes communautaires. Elle alimente
un remarquable site Internet.http://www.rpfrance.org
Les
Français au sein des Institutions européenes
14
000 Français sont présents dans 140 organisations internationales
et environ 3400 français sont en poste dans les institutions de l'UE.
La
France est parmi les nations les plus présentes dans les institutions
de l'Union européennes. Les Français en poste dans les institutions
communautaires représentent le quart des Français en poste dans l'ensemble
des organisations internationales. A la Commission européenne, la
France est le troisième Etat membre le mieux représenté après la Belgique
et l'Italie.Les actions du gouvernement en faveur de la présence française
dans les Institutions communautaires s'inscrivent dans une politique
plus globale de soutien à la présence de nos compatriotes dans l'ensemble
des organisations internationales.
Le
dispositif de suivi des personnels français en poste dans les institutions
comprend trois étages. Le
Cabinet du Premier Ministre qui définit les orientations, le SGCI
qui, en liaison avec la RP organise régulièrement des réunions avec
les ministères concernés au cours desquelles ceux ci donnent leurs
avis sur l'intérêt stratégique des postes et la MFI
(Mission des Fonctionnaires Internationaux du Ministère des Affaires
étrangères ) et la Direction de la coopération européenne qui font
valoir l'analyse politique de la situation. De plus, la MFI assure
la gestion des 630 fonctionnaires français détachés dans les organisations
internationales en liaison avec leur administration d'origine.