Le portail des relations internationales
 

 

1975-1983

Mise en oeuvre de plans triennaux en faveur de l'information scientifique et technique, en particulier  développement de banques de données scientifiques et professionnelles

Années 1980

Discussions préparatoires dans le cadre du groupe consultatif juridique LAB.

29 avril 1982 : Déclaration du comité des ministres sur la liberté d'expression et d'information.
Elle inclut "la poursuite d'une politique ouverte d'information dans le secteur public, incluant l'accès à l'information, afin d'accroître la compréhension des individus et leur capacité à débattre librement sur les sujets politique, sociaux, économiques et culturels"
(la déclaration se fonde sur l'article 10.1 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui comprend "la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence des autorités publiques et sans considération de frontières", et la Recommandation n°R[81] 19 du Conseil de l'Europe qui dispose que "toute personne, dans le ressort d'un Etat membre, aura le droit d'obtenir, à sa demande, les informations détenues par les autorités publiques autres que les organes législatifs et les autorités judiciaires")

1984-1988 : plan pour la croissance d'un marché de l'information spécialisée (création d'EURONET et du serveur ECHO)

1989 : adoption des "Lignes directrices pour améliorer la synergie entre secteur public et secteur privé sur le marché de l'information" suite aux travaux du groupe consultatif juridique LAB

1989-1995 : Synergie secteur public/privé dans le programme IMPACT visant à créer un marché de l'information communautaire

7 juin 1990

Directive n°90/313/CEE du Conseil relative à la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement (JO L158 du 23.06.1990 p.56)

décembre 1993

Livre Blanc de Jacques Delors, Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le 21e siècle
It stresses the importance and urgency of developing a Pan-European information infrastructure to help revive European economic growth and competitiveness and to create new markets and jobs.

décembre 1993

Décision du Conseil relative à la création d'un droit d'accès aux documents du Conseil
Décision du Conseil européen de Bruxelles de mettre en place un groupe d'experts de haut niveau sur la " société de l'information".

9 février 1994

Dans le cadre d'une politique de transparence, la Commission  adopte un code de bonne conduite en matière d'accès au public à ses documents

juin 1994 Conseil européen de Corfou : Rapport du groupe d'experts de haut niveau sur la "société de l'information" : Rapport Bangeman  "L'Europe et la société de l'information planétaire - Recommendations pour le Conseil européen" 

19 Juillet 1994

Conseil européen d'Essen - Plan d'action de la commission "Europe's way to the information society. An Action Plan"

décembre 1994 Lancement de ISPO :  Information Society Project Office
février 1995 Livre vert - Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information COM(95) 382

février 1995

Lancement du site de l'Union européenne Europa et du Forum sur la société de l'information

25-26 février 1995

Réunion de la conférence ministérielle du G7 sur la société de l'information . L'un des 11 projets envisage l'impact des technologies de l'information sur le fonctionnement des administrations.

janvier 1996

Le comité des ministres créé un groupe de spécialistes sur l'accès à l'information

mai 1996

Lancement du Programme INFO2000 pour l'égal accès aux données publiques

juin 1996

Création d'une Task force sur Internet et l'accès aux données

27-28 juin 1996

La commission européenne organise une réunion à Stockholm sur le thème "L'accès à l'information publique : une clé pour la croissance économique et la démocratie électronique"

juillet 1996 Livre vert - Vivre et travailler dans la société de l'information: priorité à la dimension humaine
24 juillet 1996 Communication "Société de l'information : De Corfou à Dublin. Nouvelles priorités à prendre en compte"
octobre 1996 Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information

19 décembre 1996

Le codifin (comité de stratégie et de diffusion de l'information ) décide de diffuser gratuitement sur le site Europa toute une série de documents officiels

1997 "Construire une société de l'information pour tous". Rapport final du groupe d'expert sur la société de l'information  mis en place en mai 1995.

6-8 juillet 1997

Conférence de Bonn sur la société de l'information

2 octobre 1997

Signature du Traité d'Amsterdam : inclusion d'une disposition spécifique concernant la transparence des institutions européennes : "tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un Etat membre a un droit à l'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil, et de la Commission. Et en tant que législateur, les résultats, et les explications des votes ainsi que les déclarations inscrites au procés verbal sont rendus publics"
1997

Programme PRINCE : programme d'information à destination des citoyens européens, trois actions d'informations : site "construire l'europe ensemble", site de la commission consacrée à l'Euro, Dialogue avec les citoyens et les entreprises; en plus de Eur-op, Eur-Lex, Celex (système de documentation interinstitutionnel sur le droit communautaire)

8 octobre 1997 Communication "Ensuring security and trust in Electronic communication - Towards a european framework for digital signatures and encryption"

Novembre 1997

Accès aux informations importantes pour les marchés publiques : rapport spécial sectoriel n°1 sur les Marchés publics

décembre 1997

Martin Bangeman, Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'informatique, et les implications pour la réglementation - Vers une approche pour la société de l'information
1998 Dans le cadre du Vème programme cadre, programme thématique Proumouvoir une société de l'information conviviale,  IST Information Society Technologies Programme rassemble l'ensemble des programmes du IVème programme cadre de RD dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et des communications

4 f évrier 1998

Martin Bangeman, Communication de la Commission "Mondialisation et société de l'information : nécessité de renforcer la coordination internationale"

30 mars 1998

Décision du Conseil portant "adoption d'un programme communautaire pluriannuel pour stimuler la société de l'information en Europe" (1998-2002)

25 juin 1998

Signature entre la Commission et la présidence du Conseil de la convention de la CEE/NU sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement

9 juillet  1998 Premier rapport annuel du Forum de la société de l’information

29 juillet 1998

Consultation sur le livre vert : document de travail résumant la position des Etats-membres

novembre 1998 L'Information society project office ISPO devient  l'Information Society Promotion Office

13 novembre 1998

Forum sur la société de l'information: Déclaration de Vienne

1er décembre 1998 Plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciables diffusés sur les réseaux mondiaux

décembre 1998

Lancement du site EBR (european business register), financé dans le cadre du programme de l'UE "Applications télématiques" TAP

janvier 1999

Adoption du Livre vert L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information COM(98) 585 final

25 janvier 1999 La Commission  annonce l'ouverture du site "Dialogue avec les entreprises", guichet unique d'information à destination des entreprises

10 mars 1999

Résultats de la consultation publique sur le Livre vert de la Commission de l'Union européenne sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information.

1999 Communication Towards a new framework for Electronic Communications infrastructure and associated services

Second programme thématique du 5ème PCRD : "créer une société de l'information conviviale 1999-2002" doté de   3600Meuros. Il a trois objectifs :
-actions clés : systèmes et services pour le citoyen; nouvelles méthodes de travail et commerce électronique; contenu et outils multimédias, technologies et infrastructures essentielles
-activités de RD à caractère générique : technologies futures et émergentes
-soutien aux infrastructures de recherche : mise en réseau de la recherche, interconnexion à large bande des réseaux nationaux de recherche et d'éducation

8 décembre 1999

Communication de la Présidence de la Commission Romano Prodi concernant une initiative de la Commission  "eEurope Une société de l'information pour tous"
Présentation du contexte
10-11 décembre 1999 Conseil européen d'Helsinki : approuve l'initiative eEurope
janvier 2000 Communication "Stratégie pour l'emploi dans la société de l'information"
8 mars 2000 Rapport d'avancement de l'action eEurope, préparé en vue du conseil européen de Lisbonne
23-24 mars 2000 Initiative  eEurope adoptée au cours du Conseil spécial de Lisbonne consacré à l'emploi, aux réformes économiques et à  la cohésion sociale (Vers une Europe fondée sur l'innovation et de le savoir) et invite la commission à élaborer un plan d'action
11 avril 2000 La commission définit sa politique de gestion de l'Internet
19-20 juin 2000

Conseil européen de Feira approuve le  Plan d'action eEurope 2002, Une société de l'information pour tous , préparé par le conseil et la commission européenne

7 novembre 2000 Réunion des ministres européens en charge de la fonction publique et de l'administration à Strasbourg. Adoption d'une résolution sur l'administration électronique ou egouvernement.
6-8 novembre 2000 IST2000 à Nice sur le thème "La société de l'information pour tous", organisé dans le cadre de la présidence française
20 novembre 2000 Liste des indicateurs d’étalonnage pour le plan d’action eEurope
21-22 novembre 2000 Colloque à Bruxelles sur "L'Etat et l'information électronique"
27 novembre 2000 Rapports d'avancement des Etats membres
7-8 décembre 2000 Conseil européen de Nice : Mise à jour du plan d'action eEurope2002
Note de la présidence française sur eEurope
22 décembre 2000 Adoption par le conseil  d'un programme communautaire pluriannuel sur le "contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux"
30 janvier 2001 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la sécurité des systèmes de réseaux et la lutte contre la délinquance informatique :  Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité
mars 2001

Rapport au Conseil européen de Stockholm, eEurope impacts et priorités
2001 Evaluation comparative
juin 2001 Communication, La sécurité des réseaux et de l'information, proposition pour une approche politique européenne
octobre 2001 Communication sur l'exploitation de l'information émanant du secteur public
29-30 novembre 2001 Conference on eGovernment: "From Policy to Practice"
février 2002 Évaluation comparative des progrès de l'action eEurope
28 mai 2002

eEurope 2005: an information society for all

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Hélène Masson